RDV Marchés Publics

Code des marchés publics : le toilettage du toilettage

Isa — Mon, 19 Sep 2011 15:07:39 +0000

Quelques semaines après la parution du décret n°2011-1000 du 25 août 2011 qui, selon l’expression consacrée, offrait un « toilettage » au code des marchés publics (CMP), celui-ci est à nouveau modifié par un décret du 14 septembre 2011. En effet, il se voit adjoindre une troisième partie, consacrée aux marchés de

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Nouveau Code des marchés publics : les variantes sans offre de base vont-elles vraiment faciliter la vie à tout le monde ?

Isa — Tue, 13 Sep 2011 12:00:11 +0000

En cette rentrée 2011, les acheteurs publics ont une nouvelle version du Code des marchés publics sur leur bureau (voir nos articles ci-contre). Comme toujours, il y a des contents… et des mécontents. Mais il est indéniable qu’un point fait polémique 15 jours après la publication du décret 2011-1000 du

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Mesure de simplification des modalités de publicité en-dessous de 90 000 euros HT

Isa — Mon, 29 Aug 2011 10:14:48 +0000

Les acheteurs publics ne sont plus tenus d’utiliser le modèle national d’avis d’appel public à la concurrence pour les marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa) d’un montant inférieur à 90 000 euros HT. Un arrêté du 27 août 2011 vient compléter le processus de simplification des modalités de publicité des

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